Question 1

INTRODUCTION

Accepted Answer

La présente Politique consigne les mesures et pratiques que RE/MAX QUEBEC INC. (« RE/MAX » ou « nous » ou « nos ») a mis en place afin d’encadrer sa gouvernance à l’égard des renseignements personnels et de protéger les renseignements personnels de ses clients, à savoir les personnes physiques auprès desquelles RE/MAX recueille des renseignements personnels par l’intermédiaire (i) d’un contact direct ou indirect avec un représentant autorisé de RE/MAX; (ii) des sites Web https://www.remax-quebec.com (https://www.remax-quebec.com/)et https://pourquoiremax.com (https://pourquoiremax.com/)(collectivement : le « Site Web ») et (iii) de ses partenaires autorisés à lui communiquer de tels renseignements personnels (les « Clients » ou « vous » ou « vos »), et ce, aux fins décrites dans la section 4 ci-après.

Dans la présente Politique, l’expression « renseignement(s) personnel(s) » désigne tout renseignement recueilli par RE/MAX qui permet, seul ou conjointement avec d’autres renseignements, d’identifier directement ou indirectement un Client. 
La présente Politique a pour objet principal d’informer les Clients:
 • des moyens utilisés par RE/MAX pour recueillir des renseignements personnels;
 • de la nature des renseignements personnels qui sont recueillis par RE/MAX et des fins poursuivies par cette collecte;
 • de la façon dont RE/MAX peut utiliser les renseignements personnels ainsi que des tiers auxquels RE/MAX est susceptible de communiquer ces renseignements personnels, le cas échéant;
 • des droits dont vous bénéficiez à l’égard des renseignements personnels colligés par RE/MAX, notamment pour accéder à vos renseignements personnels ou demander la rectification d’un renseignement personnel inexact, le cas échéant;
 • des différentes mesures de sécurité mises en place par RE/MAX afin de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels;
 • de la façon dont sont conservés, détruits et/ou anonymisés les renseignements personnels;
 • de la façon dont vous pouvez communiquer avec RE/MAX afin d’adresser vos questions, partager vos commentaires ou, le cas échéant, formuler une plainte en lien avec la présente Politique.

En transmettant un ou plusieurs renseignements personnels à RE/MAX par l’intermédiaire (i) d’un contact direct ou indirect avec un représentant autorisé de RE/MAX; (ii) de votre utilisation du Site Web et/ou (iii) de votre autorisation à ce qu’un partenaire de RE/MAX les lui communique, vous consentez expressément à ce que RE/MAX collige, utilise, communique et conserve ces renseignements personnels conformément aux termes, modalités et conditions prévus dans la présente Politique.

RE/MAX se réserve le droit de modifier les termes, modalités et conditions prévus dans la présente Politique, et ce, en tout temps et à son entière discrétion. Dans un tel cas, RE/MAX vous communiquera une version de la présente Politique comportant les modifications apportées. Votre utilisation du Site Web à compter de la réception de cette version sera réputée constituer une acceptation expresse des modifications apportées.

La présente Politique ainsi que toute version modifiée de celle-ci sont assujetties à la législation applicable dans la province de Québec.

Question 2

1. PAR QUELS MOYENS RE/MAX RECUEILLE-T-ELLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Accepted Answer

RE/MAX recueille des renseignements personnels par les moyens suivants : (i) lors de la transmission volontaire de tels renseignements personnels à un employé ou un représentant autorisé de RE/MAX (ii) lors de votre utilisation du Site Web et/ou (iii) lorsque vous autorisez un partenaire de RE/MAX à lui communiquer de tels renseignements personnels (parmi lesquels on retrouve les entreprises affiliées au groupe RE/MAX, soit Fonds Promotionnel RE/MAX inc., Les Services de relogement national (RELONAT) inc. et RE/MAX, LLC (Denver, CO)).

De façon générale, l’objectif du Site Web consiste à fournir de l’information en lien avec RE/MAX et concernant, entre autres, sa mission, son histoire, ses activités, ses réalisations, ses programmes, ses outils, ses implications, ses partenaires et les entités lui étant affiliées. Toutefois, comme tout autre site web, le Site Web de RE/MAX a besoin de recueillir certains renseignements personnels afin d’assurer l’accès aux personnes désireuses d’accéder au Site Web et pour accomplir les fins identifiées à la section 4 se rapportant directement au Site Web.

À ce titre, les renseignements personnels communiqués lors de l’utilisation du Site Web peuvent être communiqués directement par son visiteur (par exemple, s'il complète un formulaire web ou communique un courriel) ou automatiquement (voir à cet effet, la liste des renseignements personnels collectés automatiquement à la section 3).

Similairement, le Site Web, tout comme le profil de RE/MAX sur différentes plateformes tierces, peut être utilisé par un Client pour entrer en communication avec les représentants de RE/MAX. Dans ce contexte, le Client doit transmettre certains renseignements personnels à RE/MAX afin d’être identifié par ses représentants.

Question 3

2. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RE/MAX RECUEILLE-T-ELLE ?

Accepted Answer

Les renseignements personnels que RE/MAX peut recueillir sont les suivants :
 • Les renseignements personnels que vous nous communiquez lors de la création de votre compte d’utilisateur sur le Site Web (votre nom, prénom, adresse électronique, langue de préférence);
 • Les renseignements personnels que vous nous communiquez afin d’être mis en relation avec une agence de courtage immobilier affiliée à RE/MAX (votre nom, prénom et numéro de téléphone);
 • Vos échanges et votre historique de communications avec nous (enregistrements d’appels, communications par courrier électronique ou par l’intermédiaire de plateformes tierces);
 • Les renseignements personnels générés par vous dans le cadre de votre utilisation du Site Web (preuves de consentement, plaintes, avis, demandes de renseignements, commentaires, réponses à des sondages et messages personnalisés lors de la mise en contact avec une agence de courtage immobilier affiliée à RE/MAX);
 • Les renseignements personnels fournis dans le cadre d’une demande d’emploi ou d’engagement auprès de RE/MAX (votre nom, prénom, coordonnées (adresses civiques, adresses électroniques, numéros de téléphone), sexe (ou identité de genre), date de naissance, langues parlées, citoyenneté, renseignements sur la scolarité, l’expérience professionnelle et les affiliations professionnelles);
 • Les renseignements personnels que vous êtes tenus de, ou invités à, transmettre à RE/MAX en raison de la nature de votre relation avec celle-ci (par exemple, les employés devront communiquer leur numéro d’assurance sociale et certains renseignements d’ordre financier alors que les administrateurs devront communiquer des pièces d’identité en application de Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises); et
 • Les renseignements personnels automatiquement collectés lors votre utilisation du Site Web (voir section 3).

Question 4

3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT OU PAR FICHIERS TÉMOINS

Accepted Answer

Afin d’assurer la fonctionnalité du Site Web ainsi que les fins des renseignements personnels ci-dessous, RE/MAX doit recueillir des Clients visitant le Site Web les renseignements personnels suivants :
 • le nom de domaine de leur fournisseur d’accès à Internet;
 • leur adresse IP;
 • leur navigateur (Explorer, Firefox, etc.) et leur système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.);
 • la date et l’heure de leur visite;
 • leur pays d’origine;
 • leurs pages consultées et le temps passé à cette consultation;
 • l’adresse du site référent; et
 • données de plantage.

L’ensemble de ces renseignements sont recueillis automatiquement dès le moment qu’un Client se connecte au Site Web. Certains de ces renseignements personnels sont recueillis par le placement de fichiers témoins temporaires (« cookies ») ou des « balises web » (aussi parfois appelées « pixels invisibles »). Ces fichiers ou balises nous permettent également d’améliorer la performance du Site Web et certaines de ses fonctionnalités.

Question 5

4. À QUELLES FINS RE/MAX RECUEILLE-T-ELLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Accepted Answer

RE/MAX recueille vos renseignements personnels aux fins suivantes :
 • Permettre aux Clients de créer un compte d’utilisateur afin de personnaliser leur expérience de navigation sur le Site Web;
 • Dans le cadre de votre utilisation du Site Web, sauvegarder vos préférences et émettre des notifications afin de vous fournir des informations spécifiques. Ce faisant, RE/MAX a recours à une technologie permettant d’effectuer du profilage, dont les fonctions doivent être activées par le Client à partir du Site Web, soit en cliquant sur l’hyperlien « Paramètres de notification » qui apparaît après avoir cliqué sur l’icône de votre profil d’utilisateur (dans le coin supérieur droit de l’interface du Site Web);
 • Vous mettre en relation avec toute agence de courtage affiliée à RE/MAX qui est responsable de la vente ou de la location d’un immeuble apparaissant sur le Site Web et qui vous intéresse;
 • De façon générale, communiquer avec vous afin de vous transmettre des informations diverses en lien avec les différents programmes et outils déployés par RE/MAX et vous proposer des produits et/ou services susceptibles de vous intéresser;
 • Effectuer des suivis périodiques auprès de vous afin d’assurer que vous êtes satisfait des différents programmes et outils déployés par RE/MAX;
 • Développer, améliorer et promouvoir les différents programmes et outils déployés par RE/MAX, notamment en générant et publiant des données statistiques dépersonnalisées à partir des renseignements personnels de plusieurs Clients;
 • Évaluer l’efficacité des démarches de RE/MAX pour acquérir des visiteurs sur le Site Web ;
 • Évaluer quelles sont les informations proposées par RE/MAX et quelles sont ses démarches qui suscitent l’intérêt des visiteurs de son Site Web ;
 • Identifier lesquelles des démarches de nos sites partenaires ont permis d’acquérir des visiteurs sur notre Site Web ;
 • Améliorer la performance du Site Web et son efficacité à retenir des visiteurs sur notre Site Web ;
 • Identifier le régime législatif auquel les renseignements personnels des visiteurs de notre Site Web sont soumis ;
 • Exécuter nos obligations légales et contractuelles en tant que votre employeur ou votre prestataire de services; et
 • Le cas échéant, examiner votre demande d’emploi ou d’engagement auprès de RE/MAX.

Sous réserve des exceptions prévues dans la législation applicable, RE/MAX veillera à obtenir votre consentement avant de procéder à toute utilisation de renseignements personnels vous concernant pour des fins autres que celles qui sont énumérées ci-dessus.

Veuillez noter que vous êtes responsable d’obtenir le consentement d’une personne physique avant de communiquer à RE/MAX tout renseignement personnel concernant cette personne physique, y compris les membres de votre famille. Dans le même ordre d’idées, RE/MAX ne recueille sciemment aucun renseignement personnel concernant des personnes physiques mineures de moins de quatorze (14) ans, à moins (i) d’avoir obtenu le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, selon le cas ou (ii) que la collecte soit manifestement au bénéfice de la personne physique mineure concernée.

Question 6

5. À QUI RE/MAX EST-ELLE SUSCEPTIBLE DE COMMUNIQUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Accepted Answer

De façon générale, RE/MAX utilise les renseignements personnels de ses Clients pour des fins internes uniquement. Toutefois, RE/MAX est susceptible de communiquer des renseignements personnels vous concernant aux personnes ou entités suivantes :
1. À ses employés et représentants qui ont besoin d’avoir accès à ces renseignements personnels dans la poursuite des fins énumérées dans la section 4 ci-devant;
2. À ses partenaires et aux fournisseurs de services externes avec qui RE/MAX a conclu une entente contractuelle aux termes de laquelle le fournisseur de services externe concerné est tenu de prendre des mesures appropriées pour :
	a. assurer la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels communiqués;
	b. assurer que les renseignements personnels communiqués ne soient utilisés qu’aux fins de l’exécution des services qu’il est appelé à rendre pour RE/MAX;
	c. assurer que les renseignements personnels communiqués ne soient pas conservés après la terminaison de la susdite entente contractuelle;
	d. aviser sans délai RE/MAX de toute violation ou tentative de violation par une personne de toute obligation relative à la confidentialité des renseignements personnels communiqués; et
	e. permettre à RE/MAX d’effectuer toute vérification relative à la confidentialité des renseignements personnels communiqués. Par exemple, le fournisseur de services qui héberge le Site Web et effectue la maintenance dudit Site Web peut avoir accès à des renseignements personnels dans le cadre de l’exécution spécifique de ses services en vertu d’une entente contractuelle le liant à RE/MAX;
3. Aux entités faisant partie du groupe RE/MAX ou qui sont affiliées à RE/MAX (Fonds Promotionnel RE/MAX inc., Les Services de relogement national (RELONAT) inc., 121547 Canada inc., RE/MAX, LLC (Denver, CO) et toute agence de courtage immobilier affiliée à RE/MAX), dans la mesure nécessaire pour permettre à cette dernière d’honorer ses obligations contractuelles et statutaires;
4. à toute autre personne ou entité, lorsque prescrit ou permis par la législation applicable, ou encore avec le consentement du Client concerné.

Il est possible que RE/MAX communique vos renseignements personnels à des personnes ou entités faisant partie des catégories ci-devant énumérées qui sont situées à l’extérieur des frontières de la province de Québec. Cependant, RE/MAX n’agira ainsi que si une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée démontre que la partie réceptrice est en mesure d’assurer une protection adéquate desdits renseignements personnels, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus. En pareilles circonstances, RE/MAX obligera contractuellement l’entité se voyant communiquer vos renseignements personnels de respecter diverses conditions assurant la protection de vos renseignements personnels incluant, sans s’y limiter, toutes les conditions prévues à la section 5(2).

Question 7

6. COMMENT RE/MAX PROTÈGE-T-ELLE LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Accepted Answer

RE/MAX prend des mesures de protection physiques, technologiques et administratives appropriées pour protéger vos renseignements personnels et diminuer les risques d’accès, d’utilisation, de communication et de destruction non autorisés et/ou illégaux.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, RE/MAX :
 • vérifie l’identité et les antécédents judiciaires de tous ses employés;
 • a mis en place des politiques de gouvernance tels qu’une politique de collecte, de conservation et de destructions des renseignements personnels, une politique de télétravail ainsi qu’une politique d’utilisation des TI;
 • conserve les renseignements personnels sur des supports matériels et technologiques sécurisés, consignés dans des locaux verrouillés uniquement accessibles par des employés autorisés de RE/MAX;
 • conserve les renseignements personnels sur des sauvegardes sécurisées et situées au Québec; et
 • limite l’accès à vos renseignements personnels aux personnes autorisées qui ont besoin d’un tel accès dans la poursuite d’une ou plusieurs fins énumérées dans la section 4 de la présente Politique.

De plus, le Site Web est doté de certains mécanismes de sécurité visant à protéger vos renseignements personnels, à savoir :
 • Tous les échanges entre les serveurs de RE/MAX et les appareils des utilisateurs sont chiffrés;
 • Tous les mots de passe des utilisateurs sont chiffrés;  
 • Le fournisseur de services informatiques de RE/MAX est tenu de respecter différentes obligations en matière de sécurité qui impliquent notamment une validation périodique des pratiques et processus de sécurité et une veille continue des composantes logicielles du Site Web et de leur mise à jour.

Tous les paramètres de confidentialité applicables à votre utilisation du Site Web offrent, par défaut, le plus haut niveau de confidentialité, sans aucune intervention de votre part. Toute technologie permettant d’effectuer un profilage est donc désactivée par défaut et ne sera activée que si vous y consentez expressément. Veuillez noter que ces principes ne sont pas applicables aux témoins de connexion, balises web et fichiers journaux, lesquels sont traités dans la section 3 de la présente Politique.

Question 8

7. QUELLES SONT LES MESURES MISES EN PLACE PAR RE/MAX EN MATIÈRE D’INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ ?

Accepted Answer

RE/MAX tient à jour un registre des incidents de confidentialité en conformité avec la législation applicable. Advenant la survenance d’un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, RE/MAX prendra les mesures nécessaires pour vous en aviser, en conformité avec la législation applicable. L’évaluation du risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé est effectuée en tenant compte de critères tels que la sensibilité du renseignement personnel visé par l’incident de confidentialité, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables.

Question 9

8. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Accepted Answer

Conformément à nos procédures de conservation et de destruction sécuritaires des renseignements personnels, nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins d’accomplir les fins énumérées dans la section 4 de la présente Politique ou pour la durée requise pour nous conformer à nos obligations statutaires, selon la plus tardive de ces échéances.

RE/MAX se réserve le droit de fermer le dossier d’un Client dans le cadre duquel aucune action administrative n’a été posée pour une période consécutive d’au moins trois (3) ans ou, dans les cas des employés de RE/MAX, pour une période consécutive d’au moins sept (7) ans à compter de la date de fin de l’emploi, le tout sous réserve d’une obligation statutaire prévoyant un délai de conservation minimal différent. La fermeture d’un dossier implique la destruction complète et définitive des renseignements personnels qu’il contient, ou encore leur anonymisation pour utilisation à des fins sérieuses et légitimes. Dans le cas de la fermeture d’un dossier concernant un Client qui n’est pas un employé ou un représentant de RE/MAX, les renseignements personnels qu’il contient seront détruits ou anonymisés après l’expiration d’un délai de 7 ans suivant la date de fermeture dudit dossier.

Dans la présente Politique, le terme « anonymisation » signifie le processus au terme duquel un renseignement personnel ne permet plus, de façon irréversible, d’identifier directement ou indirectement le Client auquel il se rattache.

Question 10

9. COMMENT POUVEZ-VOUS ACCÉDER À, RECTIFIER, METTRE À JOUR ET/OU OBTENIR UNE COPIE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Accepted Answer

RE/MAX reconnaît le droit de ses Clients d’accéder à, de rectifier, de mettre à jour et d’obtenir une copie des renseignements personnels qui les concernent en présentant une demande écrite à cet effet à RE/MAX, aux coordonnées indiquées dans la section 13 ci-après. Dans l’éventualité où une telle demande écrite était transmise à RE/MAX, celle-ci veillera à y répondre par écrit et de façon diligente, au plus tard trente (30) jours après la réception de ladite demande.

Une demande de rectification des renseignements personnels sera accordée sous certaines circonstances parmi lesquelles :
 • Les renseignements personnels sont inexacts ;
 • Les renseignements personnels sont périmés ;
 • Les renseignements personnels sont équivoques ;
 • Les renseignements personnels sont incomplets ; ou
 • Les renseignements personnels ont été recueillis de façon injustifiée.

Dans l’éventualité où RE/MAX acquiesce à toute demande visant l’obtention d’une copie de renseignements personnels informatisés formulée par un Client, RE/MAX veillera à lui communiquer (ou à toute personne ou organisme autorisé par la loi à recueillir de tels renseignements personnels, selon la demande du Client) cette copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Le présent paragraphe est inapplicable (i) si la communication de cette copie dans un tel format technologique soulève des difficultés pratiques sérieuses et/ou (ii) en ce qui concerne tout renseignement personnel informatisé ayant été créé ou inféré à partir d’un autre renseignement personnel.

Dans l’éventualité où RE/MAX refuse d’acquiescer à toute demande d’accès, de rectification ou de mise à jour formulée par un Client, RE/MAX veillera à communiquer à ce dernier les raisons expliquant ce refus ainsi que les recours dont le Client dispose dans les circonstances et le délai dans lequel ceux-ci peuvent être exercés. Dans la mesure où le Client le requiert, RE/MAX lui prêtera également assistance pour l’aider à comprendre les raisons expliquant le refus.

Dans l’éventualité où une demande écrite lui était transmise en ce sens par un Client, RE/MAX pourrait également cesser la diffusion d’un renseignement personnel le concernant et/ou désindexer ou réindexer, selon le cas, tout hyperlien rattaché au nom de ce Client, sous réserve des critères établis par la législation applicable alors en vigueur.

En principe, l’exercice par un Client d’un droit prévu dans la présente section est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables pourront être exigés au Client concerné afin de compenser les coûts de transcription, de reproduction ou de transmission de ses renseignements personnels. Dans un tel cas, le Client sera avisé du montant des frais en question avant le traitement de sa demande.

Question 11

10. COMMENT POUVEZ-VOUS RETIRER VOTRE CONSENTEMENT À L’UTILISATION OU LA COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Accepted Answer

Sous réserve de vos engagements contractuels avec RE/MAX et de la législation applicable, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à la collecte, à l’utilisation et/ou la communication de vos renseignements personnels. Pour ce faire, vous devez adresser une demande écrite à cet effet à RE/MAX, aux coordonnées indiquées dans la section 13 ci-après.

Veuillez noter que le retrait ou la modification de votre consentement est susceptible de limiter ou d’empêcher la capacité de RE/MAX à vous fournir les Services, incluant l’accès et l’utilisation du Site Web.

Veuillez également noter que le retrait ou la modification de votre consentement n’aura aucun effet sur les renseignements personnels ayant fait l’objet d’une destruction ou d’une anonymisation en conformité avec la présente Politique.

Question 12

11. COMMENT PORTER PLAINTE ?

Accepted Answer

Vous pouvez adresser une plainte quant à nos méthodes, pratiques et politiques de protection des renseignements personnels en vous adressant par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont inscrites à la section 13 de la présente Politique.

Toute plainte sera traitée directement par notre responsable de la protection des renseignements personnels. Une réponse vous sera formulée dans les 30 jours suivant la plainte. Si la plainte est acceptée, un bref résumé des changements apportés à l’objet de la plainte vous sera formulé.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte, vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec. Une plainte écrite peut être déposée auprès de la Commission en consultant la page suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca/diffusion-de-linformation/services-et-formulaires/.(https://www.cai.gouv.qc.ca/diffusion-de-linformation/services-et-formulaires/)(http://www.cai.gouv.qc.ca/diffusion-de-linformation/services-et-formulaires/)

Question 13

12. RE/MAX N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION À L’ÉGARD DES PRODUITS TIERS

Accepted Answer

Le Site Web est susceptible de contenir des liens dirigeant vers d’autres sites Web ou produits et services de tierces parties (collectivement : les « Produits tiers »). Les Produits tiers peuvent être assujettis à des conditions d’utilisation et une politique de confidentialité qui diffèrent de ceux de RE/MAX. RE/MAX ne peut en aucun cas être tenue responsable ou visée par toute obligation en lien avec le contenu des conditions d’utilisation et/ou de la politique de confidentialité de ces Produits tiers. Sans limiter la généralité de ce qui précède, RE/MAX n’a aucune responsabilité ou obligation à l’égard de vos renseignements personnels qui pourraient être recueillis, utilisés, communiqués et conservés par toute personne ou entité en lien avec votre accès ou utilisation aux Produit tiers.

Tout lien disponible sur le Site Web dirigeant vers un Produit tiers n’implique ni ne signifie aucunement que RE/MAX assume ou accepte la responsabilité du contenu ou de l’utilisation de ce Produit tiers. RE/MAX ne fait aucune déclaration concernant la qualité, la sécurité, le caractère adéquat ou la fiabilité des Produits tiers, ni du contenu ou du matériel qu’ils contiennent. Lorsque vous accédez ou utilisez des Produits tiers, vous devriez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité qui s’y rattachent.

Question 14

13. COMMENT POUVEZ-VOUS COMMUNIQUER AVEC LE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE RE/MAX ?

Accepted Answer

Nous sommes responsables de vos renseignements personnels. En conséquence, nous avons désigné une personne qui exerce le rôle de responsable de la protection des renseignements personnels au sein de RE/MAX. Pour exercer l’un de vos droits, poser des questions, formuler des commentaires ou déposer une plainte à l’égard de la présente Politique ou relativement à notre traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec cette personne aux coordonnées suivantes :

A/S : Me Julie Smythe, responsable de la protection des renseignements personnels
REMAX QUÉBEC INC. 
1500, rue Cunard, 
Laval (QC) H7S 2B7
Sans frais : 1 800 361-9325 2023

Adresse électronique : renseignements.personnels@remax-quebec.com.(mailto:renseignements.personnels@remax-quebec.com)

Veuillez noter que RE/MAX est tenue de vérifier votre identité avant de donner suite à toute demande, question, commentaire ou plainte adressée à son responsable de la protection des renseignements personnels.

Question 15

INTRODUCTION

Accepted Answer

RE/MAX Québec inc. est un réseau de courtiers immobiliers agréés, franchisés, indépendants et autonomes. Dans les textes de ce site, les termes RE/MAX font référence, selon le contexte, à l'ensemble des franchisés, à l'un des franchisés en particulier ou au franchiseur.

Question 16

EXACTITUDE

Accepted Answer

Tous les renseignements sur l'entreprise et sur les propriétés inscrites sont réputés être exacts, RE/MAX Québec fait les meilleurs efforts pour assurer l'exactitude de l'ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur www.remax-quebec.com, mais cette exactitude ne peut être garantie.

Les informations signalées comme contenant des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou étant incomplètes feront l'objet d'un traitement sans délai par RE/MAX Québec. Vous pouvez contacter notre Webmestre à l'adresse suivante : info@remax-quebec.com (mailto:info@remax-quebec.com)

En ce qui a trait aux fiches descriptives, veuillez confirmer l'ensemble des données auprès de le courtier immobilier chargé de la fiche descriptive qui vous intéresse en communiquant avec lui soit par courriel, soit par téléphone, à l'aide du numéro fourni dans la fiche descriptive.

Question 17

MODALITÉS D'UTILISATION

Question 18

GÉNÉRALITÉS

Accepted Answer

En accédant au présent site web (le "Site"), vous acceptez d'en respecter les modalités d'utilisation énoncées dans la présente politique d'utilisation, d'être lié par cette politique et de vous y conformer. Si vous refusez cette politique n'utilisez pas ce Site.

Cette politique s'applique à tous les produits et services de RE/MAX, de ses sociétés affiliées, des franchisés et des membres de son réseau présentés sur le Site.

Vous devez lire la présente politique de concert avec toutes les dispositions ou clauses d'exonération stipulées dans les pages du Site et vous êtes réputé être au courant de celles-ci, même si vous n'utilisez pas le présent Site ou que vous n'en téléchargez qu'une partie.

Question 19

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Accepted Answer

Le Site www.remax-quebec.com (https://www.remax-quebec.com/fr)protégé par les droits d'auteur. Le franchiseur et/ou le courtier sont propriétaires de la présentation des données. Le courtier qui a fourni les données d'inscription qui sont affichées sur le présent Site en est le propriétaire. Les données d'inscription et autres renseignements disponibles sur le présent Site sont offerts aux particuliers à titre d'usage personnel non commercial. Tout usage commercial des inscriptions ou des données, en tout ou en partie, directement ou indirectement, est expressément interdit, sauf autorisation préalable écrite du titulaire du droit d'auteur.

Les usagers peuvent, sous réserve des présentes modalités, imprimer ou sauvegarder par d'autres moyens des pages individuelles pour fins d'usage personnel. Il est toutefois interdit de modifier ou de changer de quelque façon que ce soit les inscriptions immobilières et/ou données, de les combiner avec d'autres données, de les agréger ou de les publier sous quelque forme que ce soit. Les usages interdits sont notamment le grattage écran ou de données, la récupération des données et toute autre activité dont le but serait de recueillir, emmagasiner, réorganiser ou manipuler des données sur les pages préparées par son propriétaire ou autrement affichées sur le Site de ce dernier.

Question 20

AVIS CONCERNANT LES DROITS D'AUTEUR ET LES MARQUES DE COMMERCE

Accepted Answer

Le logo RE/MAX®, la Montgolfière, l'agencement bleu, blanc et rouge sont, quelques unes des appellations commerciales et des marques de commerce enregistrées appartenant à RE/MAX International, Inc. Ces marques ne peuvent être utilisées ou reproduites en tout ou en partie, sans la permission expresse et écrite de RE/MAX International.

Question 21

HYPERLIENS

Accepted Answer

Certains liens hypertextes présents sur le Site vous dirigent vers des sites gérés par des tiers. RE/MAX Québec ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites ou du fait de les avoir référencés. Les hyperliens provenant d'autres sites ou menant à d'autres sites web sont donnés uniquement par souci de commodité. La connexion vers ces sites est à vos propres risques et RE/MAX se dégage de toute responsabilité liée aux dommages s'y rapportant. La politique sur le respect de la vie privée de RE/MAX ne s'applique pas aux sites web gérés par des tiers.

Question 22

LIENS ET CADRES

Accepted Answer

Il est interdit d'utiliser toute technologie pour afficher le contenu du présent Site dans un cadre ou par tout autre moyen pouvant modifier son apparence comparativement à ce que verrait l'usager s'il inscrivait l'adresse URL dans le navigateur. Le lien doit entraîner le plein fonctionnement d'une image complète, d'une nouvelle fenêtre de navigateur occupée uniquement par les pages produites par le Site de RE/MAX.

Question 23

RÉVISIONS

Accepted Answer

Le matériel, les renseignements et les données contenus dans les pages du Site peuvent être modifiés à n'importe quel moment sans préavis. Ces modifications peuvent être apportées au moyen d'une mise à jour du présent avis et le fait de continuer de consulter le Site ou de l'utiliser signifie que vous les acceptez. Tous les usagers du Site sont liés par ces modalités et devront donc visiter cette page périodiquement afin de se renseigner sur les changements à ces exigences.

Question 24

COURTIERS

Accepted Answer

Tous les courtiers immobiliers dont le nom apparaît sur ce site sont détenteurs d'un permis de courtier immobilier agréé ou de courtier immobilier affilié; ils sont également tous autorisés à agir pour l'un ou l'autre des courtiers immobiliers agréés RE/MAX, lesquels sont des franchisés autonomes et indépendants de RE/MAX Québec inc.

Question 25

COURRIER ÉLECTRONIQUE SUR INTERNET

Accepted Answer

Au même titre que les communications établies par d'autres moyens (par exemple, téléphone cellulaire ou courrier ordinaire), les communications non protégées par courrier électronique sur le réseau Internet ne sont pas confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir certaines modifications. RE/MAX n'est pas responsable envers vous ou envers quiconque des dommages causés au cours de la transmission d'un message électronique que vous envoyez à RE/MAX, ou que celle-ci vous envoie à votre demande.

Question 26

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Accepted Answer

Ni RE/MAX ni ses dirigeants, courtiers, employés ou autres représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages liés à l'utilisation du Site. La présente limitation de responsabilité est exhaustive et s'applique à tous les dommages, y compris les dommages-intérêts compensatoires, les dommages directs ou indirects, les pertes de données, de revenus ou de bénéfices, les pertes et dommages matériels et les réclamations de tierces parties.

Question 27

EXONÉRATION DE GARANTIE

Accepted Answer

RE/MAX ne fait aucune représentation quant à savoir si les données et les graphiques publiés sur le présent Site répondent bien aux objectifs visés. Les renseignements sur les inscriptions sont jugés fiables, mais ne sont pas garantis. Tout le contenu du Site est fourni « tel quel », sans aucune garantie, y compris les garanties et conditions implicites de la qualité marchande, l'aptitude à l'usage prévu, le titre et l'absence de contrefaçon.

Question 28

COMPÉTENCE

Accepted Answer

RE/MAX administre le Site à partir de ses bureaux situés au Québec. Le Site est régi par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. En accédant au Site, vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Question 29

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Accepted Answer

Pour connaître la politique sur le respect de la vie privée de RE/MAX, sélectionnez le lien Respect de la vie privée.

Question 30

CUEILLETTE D'INFORMATIONS

Accepted Answer

Lorsque vous utilisez les services immobiliers offerts sur ce Site, il se peut que vous ayez à communiquer souvent avec un COURTIER IMMOBILIER ou un courtier. Le courtier peut utiliser votre adresse de courriel et tous les renseignements que vous lui fournissez, afin de vous guider, vous faire des suggestions et vous offrir un service lorsque vous essayez de vendre ou acheter un bien immobilier. RE/MAX recueille aussi les adresses électroniques transmises par le biais de la fonction « Pour nous joindre » du présent Site Web, afin de donner suite à vos questions ou suggestions.

À l'instar d'autres sites Web commerciaux, notre Site utilise une technologie standard mieux connue sous le nom de témoins ( "cookies" ) et des registres de serveurs Web afin de recueillir des renseignements sur l'usage de notre Site. Toutes les fois qu'un internaute nous rend visite au Site www.remax-quebec.com,(https://www.remax-quebec.com/fr) notre serveur retient le nom de domaine ou IP du visiteur, mais pas l'adresse électronique. Ces renseignements peuvent être réunis en données collectives, données qui peuvent être partagées globalement avec des firmes de recherche et avec des chambres et associations membres. Les données ainsi partagées ne divulgueront pas votre identité ni vos renseignements personnels, et elles ne permettront pas non plus aux destinataires de communiquer avec vous.

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Question 31

MON RE/MAX - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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